ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de vente et de livraison des produits (ci-après « Produits ») disponibles sur le site internet www.echosourd.fr, géré par l’association Presse Édition Surdité, dont le siège est situé au 6 rue Boussinesq, 34O70 MONTPELLIER, SIRET : 38981657000037. En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 2 : Produits et disponibilité

Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et en fonction de la disponibilité annoncée lors de la commande. En cas de retard supérieur à 48 heures par rapport au délai annoncé, le client peut annuler la commande pour les produits concernés. Presse Édition Surdité s’engage alors à rembourser le montant correspondant dans les conditions prévues à l’article 7.

ARTICLE 3 : Commandes

3.1 Création d’un compte Client

Pour commander sur le site, le client doit être majeur, disposer de la capacité juridique ou d’une autorisation parentale, et créer gratuitement un compte client. Lors de la création du compte, le client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour avant toute nouvelle commande. Le client choisit un identifiant (adresse email valide) et un mot de passe confidentiel pour accéder à son compte. Presse Édition Surdité se réserve le droit de suspendre temporairement un compte en cas d’utilisation frauduleuse des identifiants.

3.2 Processus de commande

Avant validation, le client est invité à vérifier et corriger les détails de sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV et a la même valeur qu’une signature manuscrite. Un email de confirmation sera envoyé après la validation, contenant les informations de facturation et un lien vers les CGV et la facture détaillée.

3.3 Preuve de la commande

Les enregistrements informatiques conservés par Presse Édition Surdité serviront de preuve des communications, commandes et paiements. Les commandes et factures sont archivées et peuvent être utilisées comme preuve.

ARTICLE 4 : Conditions financières

4.1 Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Presse Édition Surdité se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

4.2 Paiement

Les paiements s’effectuent uniquement en euros et par carte bancaire via le site sécurisé du Société Générale LEMANS. Les cartes acceptées sont Carte Bleue, Visa, et MasterCard.

4.3 Facture

Le client peut télécharger une facture depuis son compte client.

ARTICLE 5 : Rétractation

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le client ne peut exercer de droit de rétractation pour l’achat de produits numériques téléchargeables.

ARTICLE 6 : Garanties et réclamations

Presse Édition Surdité s’engage à échanger ou rembourser les Produits non conformes ou présentant un défaut visible. Toute réclamation doit être faite dans les 5 jours ouvrés suivant la réception des produits à l’adresse echo.magazine45@gmail.com. En cas de vices cachés, le client doit informer Presse Édition Surdité dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 : Remboursement

Les remboursements, en cas d’annulation ou de non-conformité, sont effectués dans un délai de 15 jours. Le remboursement peut se faire par virement bancaire ou par chèque.

ARTICLE 8 : Responsabilité

8.1 Responsabilité de Presse Édition Surdité

Presse Édition Surdité s’efforce de fournir des informations précises sur les produits, mais n’en garantit pas l’exhaustivité. Elle ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation des informations du site. En cas de force majeure, Presse Édition Surdité ne sera pas responsable de l’inexécution du contrat.

8.2 Responsabilité du client

Le client est responsable du choix des produits et de leur utilisation.

ARTICLE 9 : Téléchargement de produits numériques

Le client peut télécharger des produits numériques dans les formats spécifiés pour chaque produit. La livraison se fait par téléchargement ou par email en cas de difficulté.

ARTICLE 10 : Service client

Pour toute question, le service client est joignable à l’adresse suivante : Presse Édition Surdité, 6 rue Boussinesq, 34O70 MONTPELLIER ou par email à echo.magazine45@gmail.com.

ARTICLE 11 : Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la charte vie privée accessible sur le site.

ARTICLE 12 : Divers

Les CGV constituent l’intégralité des obligations des parties. Presse Édition Surdité se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes CGV.

ARTICLE 13 : Droit applicable – Tribunaux compétents

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux français compétents.